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Ces évaluations visent à garantir la sécurité des futurs occupants et la transparence lors de la transaction immobilière. Les obligations légales imposent des contrôles précis pour détecter la présence d'éléments nocifs.Le
Le régime micro-foncier s'applique automatiquement pour les revenus inférieurs à 15 000 euros. Au-delà, le régime réel nécessite une déclaration des revenus fonciers. À l'inverse, les SCI à l'IS doivent maintenir une comptabilité rigoureuse incluant un livre-journal, un grand-livre et des comptes annuels.