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Posté par Anges interieur

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Source : https://www.alsace-demenagement.com/le-bail-commercial-les-10-points-essentiels-sur-le-calcul-du-depot-de-garantie/

La taxe foncière incombe généralement au propriétaire. Il assure les travaux majeurs sur le bâtiment. Le bailleur doit remettre le dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie, si aucune dégradation n'est constatée.

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Le propriétaire examine l'état du local commercial et vérifie l'absence de dégradations. Si aucun dommage n'est constaté et que toutes les obligations contractuelles ont été respectées, le bailleur restitue l'intégralité de la somme dans un délai usuel d'un à deux mois.